Plainte contre le directeur national de la santé publique : Horacio Arruda porte atteinte aux consignes et aux directives gouvernementales en lien avec la COVID-19

Le gouvernement du Québec a annoncé le lundi 13 juillet dernier que le port du masque facial ou du couvre visage serait obligatoire dans les lieux publics fermés et partiellement couverts à partir du samedi 18 juillet 2020. Cette mesure s’applique aux personnes âgées de 12 ans et plus, sous réserve d’une condition médicale particulière qui empêcherait le port du masque.

Chez Germaine (logo)Le plus grand cabinet d’avocats canadien véritablement multiservices, Borden Ladner Gervais, précise que « le port du couvre-visage s’applique à toute personne de 12 ans et plus entrant dans un lieu public fermé et partiellement couvert. Le port du masque sera fortement recommandé pour les 2 à 12 ans et fortement déconseillé pour les enfants de moins de 2 ans. De plus, les personnes dont la condition médicale particulière (laquelle devrait selon nous être supportée par la documentation médicale appropriée) empêche le port du masque ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par elles-mêmes ne sont pas visées par l’obligation de porter le couvre-visage. »

Qu’est-ce qu’un lieu public fermé et partiellement couvert ? Selon l’information produite par le gouvernement du Québec à ce jour, il s’agit notamment des lieux suivants : un commerce de vente au détail, une entreprise de services, un cabinet privé de professionnels, un lieu où sont offerts des services municipaux ou gouvernementaux, une entreprise de soins personnels (ex. : coiffeurs, soins esthétiques), toutes les aires communes d’établissements, notamment ceux d’immeubles de bureaux (ex. : halls d’entrée, aire d’accueil), ainsi qu’un restaurant ou un bar (voir la liste complète ici).

Le cabinet BLG précise encore que « le port du couvre-visage sera uniquement requis lorsque la distance de deux mètres ne pourra pas être respectée entre les personnes. À titre d’exemple, les clients pourront ainsi retirer leur masque lorsqu’ils auront pris place à leur siège au restaurant s’ils sont attablés avec des personnes de leur ménage. »

Or, nous prenons note que le directeur national de la santé publique du Québec, Horacio Arruda lui-même, s’est présenté le 18 juillet dernier dans un lieu public partiellement couvert, c’est-à-dire le « prêt-à-boire », Chez Germaine situé au 73 rue Saint-Germain Est à Rimouski. En plus de ne pas respecter la distanciation physique, M. Arruda ne respecte pas l’obligation de porter le masque sur le nez et la bouche dans un lieu partiellement couvert comme c’est le cas ici.  Il est intolérable que le directeur national de la santé publique ne respecte pas la nouvelle mesure de son propre ministère, alors qu’il tente de l’imposer à l’ensemble de la population du Québec.

Veuillez noter que 1/3 des personnes présentes sur les photos ne portent pas de masques, alors qu’elles ne pratiquent pas non plus la distanciation physique et qu’elles ne proviennent certainement pas toutes du même ménage… et ceci exactement le même jour où le ministère de la Santé et des Services sociaux a promulgué la nouvelle mesure concernant le port du masque obligatoire.


« Aucune personne n’est au-dessus de la loi et la justice doit pouvoir faire son travail en toute indépendance. Lorsque la justice établit des détournements, il me semble équitable que la réparation concerne tous ceux qui en ont tiré avantage. » — Albert II, roi des Belges


Plainte officielle contre le directeur national de la santé publique du Québec, Horacio Arruda

Sûreté du QuébecConsidérant qu’il est intolérable que le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, ne respecte pas la nouvelle mesure promulguée par le ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le port du masque obligatoire, j’invite les Québécoises et les Québécois qui se sentent lésés et trahis par les gestes coupables de M. Arruda à porter plainte contre lui auprès de la Sûreté du Québec.

Le premier ministre du Québec, François Legault, encourage lui-même la délation et la dénonciation. Il n’y a donc aucune gêne à faire valoir nos droits et à nous plaindre des agissements déplorables du directeur national de la santé publique du Québec. « Je veux saluer les gens qui ont eu le courage de dénoncer, parce que ça aide à ce que tout le monde soit plus sensible, d’une certaine façon. C’est un peu plate que ça se passe comme ça, mais je veux saluer leur courage », a commenté le premier ministre en marge du point de presse sur la COVID-19, lundi le 13 juillet dernier.

Comme il est écrit sur le site internet de la SPVM : « Vous souhaitez rapporter une situation portant atteinte aux consignes et aux directives gouvernementales en lien avec la COVID-19 ? Faites-le en ligne. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un rassemblement interdit, du non-respect des mesures sanitaires ou de distanciation dans un commerce ou de l’ouverture d’une entreprise non essentielle. Une fois complété, ce signalement sera traité selon les priorités d’urgence. » Par contre, étant donné que la situation n’est pas survenue sur le territoire de l’île de Montréal mais à Rimouski, vous devez vous référer au poste MRC de Rimouski-Neigette de la Sûreté du Québec au numéro suivant : 418 721-7308 (ou au numéro général à Montréal : 514 598-4141). Vous pouvez aussi envoyer un FAX gratuit par l’intermédiaire du service en ligne FaxZero®.

Grâce au service en ligne gratuit FaxZero®, vous pouvez envoyer jusqu’à trois pages (DOC, DOCX, ou PDF), plus la couverture (c-à-d le champs texte, sans accents s’il vous plaît). Vous pouvez donc envoyer votre plainte dans un fichier doc ou pdf (vous pouvez aussi y ajouter cet élément de preuve). Quelques minutes après votre envoi, vous recevrez un accusé de réception par courriel.

Inscrivez votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Insérez vos fichiers doc ou pdf et envoyez votre FAX gratuitement à la Sûreté du Québec au numéro suivant : 14187217626 (ou au numéro général  15145984242), en cliquant sur le bouton « Send Free Fax Now ».

faxzero (exemple)

Sûreté du Québec
Poste MRC de Rimouski-Neigette
393, rue Vanier
Rimouski, G5L 8X1


NOTA BENE : Si vous le souhaitez, vous pouvez m’écrire en privé pour m’indiquer que vous avez envoyé votre plainte à la Sûreté du Québec. Nous pourrons ainsi comptabiliser approximativement le nombre de plaintes. Veuillez utiliser ce formulaire en ligne (confidentialité garantie).


ÉLÉMENTS DE PREUVE :

Le premier ministre François Legault annonce le port obligatoire du masque en marge du point de presse sur la COVID-19, lundi le 13 juillet 2020. Il en a profité pour se moquer des citoyens et du masque en “voix-off”.

IMPORTANT : La Sûreté du Québec a le mandat de porter assistance au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l’application de la Loi sur la santé publique, notamment, avec l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement québécois. Afin d’assurer le bon déroulement des opérations de toutes les autorités concernées par la pandémie, la Sûreté du Québec demande aux citoyens de réserver leurs appels au 911 et *4141 uniquement en situation d’urgence et d’utiliser le 1 877 644-4545 pour des questions relatives au COVID-19.

ATTENTION  : Les propriétaires du « prêt-à-boire », Chez Germaine, ont retiré leur publication de Facebook et de Instagram mais il est trop tard. Voici l’empreinte digitale — inaltérable et incontestable — de leur site Web archivée sur le site Wayback Machine de Internet Archive, aux États-Unis : web.archive.org. N’hésitez pas à porter plainte auprès de la Sécurité du Québec.

Horacio Arruda - Chez Germaine - 05 a