Une requête judiciaire a été déposée contre le gouvernement de l’Alberta pour mettre fin à la violation des libertés de la Charte des Albertains

Tel que mentionné dans mon précédent article, les recours judiciaires se multiplient à travers le monde, dont plusieurs recours dans les provinces canadiennes, contre les mesures excessives et abusives prises par les divers gouvernements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Le 16 décembre 2020, la Cour de Rome a déclaré la pleine illégalité des décrets ministériels du président du Conseil des ministres Giuseppe Conte et de son gouvernement. Six jours plus tard, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a décidé que la mesure de restriction de mouvement et de port de masques pendant une pandémie de coronavirus est une violation des droits humains fondamentaux. En France, Me Carlo Alberto Brusa, président du cabinet CAB Associés et de l’association Réaction 19, a déposé une plainte pénale relative aux vaccins COVID-19 auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro 20351000746.

En ce qui concerne le Canada, une contestation judiciaire a été déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre les restrictions aux protestations publiques et aux services de culte résultant d’ordonnances de santé publique émises par la médecin-chef de la Colombie-Britannique. Au Québec, les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte ont déposé une demande en justice « active » au nom des Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) contre le gouvernement de François Legault visant notamment à obtenir la nullité des décrets déclarant l’urgence sanitaire au Québec.

Au mois de décembre dernier, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles a déposé une contestation judiciaire des ordonnances rendues par le médecin hygiéniste en chef de l’Alberta déclarant que les ordonnances du CMOH « sont rendues en contravention de la Déclaration des droits de l’Alberta ». La contestation judiciaire déposée le 4 décembre 2020 vise à mettre fin à « la violation des libertés de la Charte des Albertains ». Elle intervient après que le gouvernement de l’Alberta a déclaré le 24 novembre un deuxième état d’urgence de santé publique. (Westphalian Times)

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles est un organisme de bienfaisance juridique canadien enregistré au niveau fédéral qui, grâce à une représentation juridique pro bono, cherche à défendre les « libertés fondamentales des citoyens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ». La contestation judiciaire du Centre de justice représente deux églises de l’Alberta et deux personnes aux côtés de l’avocat de l’Alberta Jeffrey Rath qui représente une autre personne.


Contestation judiciaire déposée devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (4 décembre 2020)

Le Centre de justice a déposé une contestation judiciaire des ordonnances rendues par le médecin hygiéniste en chef et de certains articles inconstitutionnels de la Loi sur la santé publique, pour mettre fin à la violation des libertés de la Charte des Albertains. Le Centre de justice représente deux églises de l’Alberta et deux personnes aux côtés de l’avocat de l’Alberta Jeffrey Rath, qui représente une autre personne.

Le procès intenté par le Centre de justice déclare que le gouvernement de l’Alberta a violé le droit de réunion pacifique, le droit de voyager, le droit de mener une entreprise pour gagner sa vie, le droit de rendre visite à sa famille et ses amis, y compris d’avoir des visiteurs dans sa propre résidence privée, et le droit d’adorer. Le Centre de justice a été inondé de milliers de courriels de personnes qui sont financièrement ruinées par des verrouillages, souffrent de problèmes de santé mentale, perdent leur entreprise, ne peuvent pas voir leurs parents âgés et se voient refuser des soins de santé critiques avec des conditions autres que la COVID.

Le 8 décembre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé une liste encore plus répressive de verrouillages restrictifs rappelant la phase 1 des verrouillages mis en œuvre plus tôt en mars 2020 avant que la gravité de la COVID ne soit pleinement connue. À compter du 13 décembre, tous les gymnases, casinos, restaurants, salons de coiffure, cliniques de massothérapie, magasins de tatouage, salles de concert et autres entreprises doivent fermer leurs portes, avec un service de livraison limité uniquement. Le gouvernement de l’Alberta a interdit tout rassemblement social extérieur ou intérieur de personnes à l’extérieur de son propre foyer et a imposé un travail obligatoire à domicile.

En réponse à des prévisions manifestement erronées concernant la létalité de la COVID-19, le gouvernement de l’Alberta a déclaré pour la première fois l’état d’urgence de santé publique en Alberta le 17 mars 2020. Sous le couvert de « deux semaines pour aplatir la courbe », le verrouillage qui en a résulté a dévasté les petites entreprises et a conduit à des dommages sociétaux à grande échelle sous la forme d’une augmentation du chômage et de la pauvreté, d’une détérioration de la santé mentale et physique, de surdoses de drogue, d’interventions chirurgicales annulées, de la perte de liberté personnelle et même de la mort.

Le 24 novembre 2020, le gouvernement de l’Alberta a de nouveau déclaré l’état d’urgence en matière de santé publique, imposant une « deuxième vague » de torts liés au verrouillage et de restrictions autoritaires à la capacité des Albertains de voyager, de faire des affaires, de rendre visite à leur famille et leurs amis, d’obtenir les nécessités, de se rassembler pacifiquement, de manifester leurs croyances religieuses et de respirer librement.

Depuis le 16 mars 2020, le médecin hygiéniste en chef de l’Alberta (CMOH) a prononcé 40 ordonnances de santé publique qui ont brisé les droits et libertés protégés par la Constitution, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. La dernière série d’ordonnances du CMOH interdit aux gens de rendre visite à leurs amis et à leur famille ou d’organiser de petits rassemblements chez eux, et restreint les rassemblements extérieurs, les mariages et les funérailles à un maigre 10 personnes.

Dans le cadre de la contestation judiciaire, le Centre de justice soutiendra que les ordonnances du CMOH violent plusieurs droits protégés par la Charte, tels que le droit de se réunir pacifiquement, le droit de rendre visite à ses amis et sa famille, le droit de pratiquer librement ses croyances religieuses, le droit de voyager, et le droit de faire des affaires et de gagner sa vie. Le Centre de justice soutiendra en outre que ces violations des droits constitutionnels ne sont pas justifiées parce que les verrouillages causent beaucoup plus de tort que ce que les mesures de verrouillage COVID-19 peuvent empêcher.

« Dans une société libre, le gouvernement respecte les citoyens qui exercent leur liberté et leur responsabilité de répondre à une crise perçue comme ils le jugent le mieux pour eux-mêmes et leurs proches. Le contrôle arbitraire et autoritaire, basé sur la peur du gouvernement, ne fait qu’exacerber les problèmes auxquels la société est confrontée, comme on le voit depuis neuf mois. Les politiciens n’ont présenté aucune preuve convaincante que les verrouillages ont sauvé des vies, mais il ne fait aucun doute que les verrouillages ont causé de graves dommages à des millions de Canadiens souffrant de chômage, de pauvreté, de chirurgies annulées, de suicides, d’isolement et de la perte de leur liberté », déclare l’avocat du Centre de justice James Kitchen.

« Les habitants de l’Alberta souffrent depuis assez longtemps de l’oppression d’une dictature médicale. Les verrouillages destructeurs d’âmes ont fait des ravages. Il est temps pour les Albertains de retrouver leur liberté », conclut Kitchen.



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