La CAQ veut taxer les non-vaccinés — Je lance un projet de démarrage d’une action collective contre le gouvernement de François Legault

Comme vous le savez, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF) a annoncé qu’il intentera une action en justice contre la « Taxe COVID » du Québec. J’ai écrit au président du Centre de justice, John Carpay, pour lui faire part de notre projet d’action collective contre le gouvernement de la CAQ et lui demander son avis — selon lui — s’il est encore utile pour nous de faire une telle démarche étant donné que lui-même entreprendra une action en justice contre le gouvernement du Québec. Pour le moment, je n’ai pas encore reçu de réponse. Nous poursuivrons donc notre démarche en attendant les autres nouvelles. Je vous invite à lire l'article en cliquant ici.

Le 11 janvier 2022, lors du point de presse avec le nouveau directeur de la santé publique par intérim, le premier ministre du Québec François Legault a dépassé toutes les bornes. Dans ce qui serait une première canadienne, François Legault a déclaré que la province envisageait de taxer les non-vaccinés face à la supposée « flambée des cas de COVID-19 et des hospitalisations ». Mais la mesure est critiquée par les critiques comme un pas trop loin qui serait peu pratique à mettre en œuvre, inévitablement contesté devant les tribunaux, et pourrait semer davantage les graines de la division sociétale. Le premier ministre a donc annoncé lors du point de presse la nouvelle explosive de son impôt sans vax : « J’annonce que nous travaillons actuellement sur une contribution aux soins de santé qui sera facturée à tous les adultes du Québec qui refusent de se faire vacciner », a déclaré Legault aux journalistes. « Toutes les personnes qui ne sont pas vaccinées pour des raisons non médicales devront s’acquitter d’une cotisation. »

Legault a déclaré qu’il travaillerait avec son ministre des Finances pour déterminer la logistique d’une telle contribution, mais a déclaré que ce serait un “montant important”. « Cinquante dollars ou 100 $, pour moi, ce n’est pas significatif », a déclaré Legault. « Mais nous n’avons pas encore fixé le montant. » Kerry Bowman, qui enseigne la bioéthique et la santé mondiale à l’Université de Toronto, voit des problèmes pour quiconque essaie d’adopter une taxe sans vax. « Mon souci serait que cela divise – énormément. Jusqu’où voulez-vous pousser les gens ? Et sera-t-elle efficace ? » Fondamentalement, dit-il, la taxe de Legault mine ce que les Canadiens aiment à considérer comme la base de leur système de santé. « Le système de santé ne porte pas de jugement sur le type de comportement que nous aimons et n’aimons pas chez nos patients », a-t-il déclaré. « Cela déchire vraiment les racines de la Loi canadienne sur la santé et l’éthique qui sous-tend la Loi canadienne sur la santé. » (Réf.: Toronto Star)

En plus de cela, François Legault encourage la grogne contre les non-vaccinés, et donc par le fait même les messages haineux qui circulent dans les médias grand public et sur les réseaux sociaux (lire ici). François Legault a dit lors du point de presse : « Il y a encore, malheureusement, une petite minorité — on parle de 10% de la population — qui refuse de se faire vacciner. Cela veut dire que même s’il n’y a pas d’enjeux médicaux pour ces personnes, elles refusent de se faire vacciner. Je comprends et je sens cette grogne de la part des Québécois à l’égard de cette minorité qui vient, toute proportion gardée, engorger nos hôpitaux. » François Legault affirme qu’il se base sur les chiffres, mais il les manipule comme bon lui semble. Nous pourrons démontrer la vérité à travers les véritables statistiques au moment opportun. Pour sa part, François Legault joue simplement sur les peurs et l’ignorance des gens.

Nous rappelons au premier ministre du Québec François Legault l’un des cinq principes sur lesquels repose la Loi canadienne sur la santé : « Les régimes provinciaux et territoriaux doivent fournir à toutes les personnes assurées un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives. » (Réf.: Le système des soins de santé du Canada)

► Projet de démarrage d’une action collective

J’ai longtemps hésité avant d’entreprendre une procédure quelconque contre le gouvernement, d’autant que plusieurs recours ont eu lieu au Québec durant les deux dernières années et qui se sont souvent terminés — malheureusement — en queue de poisson. Mais je crois qu’il nous faut maintenant agir afin d’arrêter François Legault pour les actions irresponsables qu’il entreprend contre le peuple québécois dans son ensemble. Or, j’ai toujours pensé qu’une action collective était préférable à une poursuite individuelle (même au nom d’un groupe) parce qu’elle peut réunir un très grand nombre de personnes se sentant concernées par les mesures iniques du gouvernement caquiste, sans que ces personnes n’aient à s’engager pécuniairement. De plus, cela confirmera le proverbe populaire : « L’union fait la force ».

Je propose donc ici même la première étape d’un projet de démarrage d’une action collective contre le gouvernement de François Legault. Cette première étape consiste à récolter les noms des personnes qui se sentent lésées et menacées par les mesures drastiques et les injustices du gouvernement caquiste, que ces personnes soient vaccinées ou non. Cela permettra — dans un premier temps — de voir l’intérêt des gens pour une telle action collective. Les personnes intéressées peuvent donc remplir le formulaire sécurisé ci-dessous sans aucun engagement. Nous rappelons que les personnes peuvent se retirer en tout temps d’une action collective. Aucun argent n’est demandé.

Évidemment, si trop peu de noms sont récoltés, je me désengagerai moi-même de ce projet d’action collective. Je tiens à préciser dès maintenant que je ne tiens pas à être le représentant du groupe pour une raison qui sera expliquée aux participants par messagerie privée. Cette raison est toute simple, mais elle a son importance. C’est pourquoi il est demandé aux gens dans le formulaire ci-dessous s’ils souhaitent devenir le ou la représentant/e du groupe. La décision pourra être prise communément.

Personne donc ne fait de promesse puisqu’il nous faudra avant tout connaître la faisabilité d’une telle action collective. La première étape consiste donc à sonder l’intérêt du public québécois.

Un ami avocat m’écrivait : « Conformément au principe de la déférence du judiciaire envers l’exécutif, Legault bénéficie d’une large marge de manœuvre, d’autant plus qu’il a décrété l’urgence nationale. » Alors, il faudra que Legault prouve que les mesures d’urgence nationale sont toujours nécessaires, ce qu’il ne pourra pas faire puisque tous les chiffres et les véritables experts le contredisent. Par exemple, il suffit d’écouter les conférences du Pr Didier Raoult qui dit que l’Omicron est contagieux mais qu’il n’est rien d’autre qu’un banal rhume et que la vaccination n’a pas obtenu les effets escomptés.

Actuellement 3621++ personnes ont répondu à l’appel

Je tiens à vous rappeler que selon le Code de Nuremberg,— le premier code international d’éthique médicale —, le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel.

Vaccins et Omicron

Effets de la vaccination 


► Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous si vous êtes intéressés par ce projet de démarrage d’une action collective contre le gouvernement de François Legault. Cette première étape consiste à récolter les noms des personnes qui se sentent concernées par les mesures covid du gouvernement caquiste. Cela permettra, dans un premier temps, de voir l’intérêt des gens pour une telle action. Nous rappelons que les personnes peuvent se retirer en tout temps d’une action collective. Aucun argent n’est demandé.

► Je garantis personnellement la confidentialité des informations personnelles reçues. Tous les formulaires sont directement envoyés sur ma boîte sécurisée GMX.Ce projet d'action collective ne s'adresse qu'aux gens habitant au Québec. Merci.

Veuillez remplir ce formulaire sécurisé :


IMPORTANT : Étant donné l'impossibilité d'envoyer des courriels à des centaines, voire des milliers de personnes, je vous invite à vous inscrire gratuitement à notre nouveau forum de discussion et à vous abonner gratuitement à mon site internet (dans la colonne droite de ce site Web). Ce sera la meilleure façon pour vous d'être tenu/e au courant des développements concernant ce projet de démarrage d’une action collective. Je vous prie de bien vérifier vos courriels indésirables (SPAMs). Merci de votre collaboration.

Je vous invite aussi à écrire un commentaire au bas de cette page.

►Qu’est-ce qu’une action collective?

► Source : Éducaloi

L’action collective, c’est la force du nombre

L’action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Une seule personne peut ainsi obtenir justice pour des dizaines, des centaines ou même des milliers d’individus en même temps. Toutes ces personnes s’appellent les « membres » de l’action collective.

« Contrairement aux autres types de litige, elle est susceptible de combiner les actions de centaines, de milliers ou même de millions de plaignants éventuels contre les institutions ou les sociétés visées par la poursuite. » (McCarthy Tétrault) Si l’action est gagnée, les membres peuvent recevoir une somme d’argent ou un autre dédommagement sans avoir à aller individuellement devant le tribunal.

Plusieurs centaines d’actions collectives ont été entreprises depuis la création de ce recours en 1979. Certaines ont été très médiatisées, par exemple:

  • les actions collectives contre les cigarettiers, intentées au nom des personnes qui ont développé des cancers ou une dépendance à la nicotine;
  • l’action collective contre un grand producteur de yogourt poursuivi pour une publicité trompeuse sur les bienfaits de ses produits sur la santé;
  • l’action collective contre des fabricants de pièces informatiques poursuivis pour avoir gonflé le prix de certains appareils à mémoire vive (DRAM).

Mais comme la plupart des actions collectives ne sont pas médiatisées, mieux vaut vous tenir informé. Vous pourriez être membre d’une action collective sans même le savoir!

Démarrer une action collective

La personne qui veut poursuivre au nom de toutes les autres s’appelle le représentant. Celui ou celle qui veut jouer ce rôle dans l’action collective doit engager un avocat pour l’aider à monter le dossier et à représenter les membres devant le tribunal.

Avant d’aller plus loin, l’action collective doit d’abord être autorisée par le tribunal. La demande d’autorisation est une étape de filtrage pour vérifier si la situation est propice ou non à une action collective. Si le tribunal autorise l’action, le représentant peut alors entreprendre la poursuite officiellement.

Faire partie d’une action collective

Quand le tribunal autorise la poursuite, il définit aussi le groupe de l’action collective. Il détermine alors les critères qu’une personne doit respecter pour être membre.

Une fois la poursuite autorisée, le représentant est le seul membre qui participe activement au débat judiciaire. Les autres n’ont rien à faire tant que l’action collective est en cours. Ils peuvent toutefois se tenir informés du déroulement de l’affaire pour savoir s’ils auront droit à un dédommagement.

L’action collective peut se terminer par un procès. Elle peut aussi se régler à l’amiable, sans qu’un procès soit nécessaire. Dans tous les cas, le tribunal doit rendre un jugement pour trancher le débat ou pour autoriser l’entente que les parties ont conclue.

À noter: un membre peut se retirer de l’action collective s’il veut faire sa propre demande au tribunal. Dans ce cas, il doit s’exclure du groupe.

Recevoir son argent

Les membres peuvent avoir droit à un dédommagement dans deux situations: si le représentant gagne l’action collective ou si une entente est conclue entre les parties. Le jugement indique alors le dédommagement que les membres peuvent réclamer.

Le jugement prévoit aussi la diffusion d’un avis dans les journaux, sur un site Web ou par tout autre moyen approprié pour informer les membres du résultat de l’action collective. Cet avis paraît aussi dans les registres des actions collectives.

L’avis indique le dédommagement auquel les membres ont droit et ce qu’ils doivent faire pour le réclamer. Les membres ont un délai limite pour réclamer leur part. Ils ont donc intérêt à garder un œil ouvert sur l’évolution de l’action collective pour agir rapidement lorsqu’il sera temps de faire leur réclamation.


Nous vous suggérons de lire ces trois articles :


►Démarrer une action collective

► Source : Éducaloi

Le représentant du groupe et son avocat

La personne qui décide d’entreprendre l’action collective s’appelle le représentant. Elle est en quelque sorte le porte-parole de tous les membres, c’est-à-dire du groupe de personnes qui pourront recevoir un dédommagement si l’action collective est un succès.

La personne qui veut être le représentant d’une action collective doit remplir certaines conditions, comme:

  • être concernée directement par le problème qui est à l’origine de l’action collective;
  • être en mesure de comprendre les grands enjeux de l’action;
  • être prête à s’impliquer pour faire avancer le dossier dans l’intérêt de l’ensemble des membres.

Cette personne doit aussi trouver un avocat qui prendra le dossier en main et qui assurera le bon déroulement de l’action collective. C’est obligatoire.

L’autorisation du tribunal

Le tribunal doit autoriser l’action collective pour qu’elle débute officiellement. La personne qui veut jouer le rôle de représentant et son avocat doivent préparer une demande d’autorisation qui permettra au juge de vérifier si certains critères sont remplis, entre autres:

  • plusieurs personnes semblent avoir vécu un problème similaire;
  • l’action collective convient mieux à la situation que plusieurs poursuites séparées;
  • le représentant choisi peut représenter les membres de façon adéquate;
  • le dossier est défendable, c’est-à-dire que l’action n’est pas vouée à l’échec.

Il n’est pas nécessaire de connaître le nom des personnes qui sont visées par l’action, ni même leur nombre. Il s’agit plutôt de définir toutes les personnes visées en tant que groupe.

Si le juge est d’avis que toutes les conditions sont réunies, l’action collective peut alors démarrer.

Qui paye l’avocat?

En temps normal, la personne qui engage un avocat doit en assumer les coûts. Par contre, en matière d’action collective, les avocats sont généralement payés seulement lorsque l’action est un succès. Les avocats ont alors droit à un pourcentage du montant total récupéré par les membres. Le représentant et son avocat doivent évidemment s’entendre sur la rémunération dès le début du dossier.

Le représentant peut aussi obtenir une aide financière du Fonds d’aide aux actions collectives.


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Anthologie2020PUB007


« Je vous remercie du travail d’orfèvre que vous exercez depuis des années. Je constate que vous avez découverts des choses absolument affligeantes depuis de nombreuses années et que ces choses ne sont jamais divulguées publiquement, aux yeux des citoyens du monde. »

Johanna Mathieu

« Avec vous ont a les vraies informations. Merci Monsieur Boulianne. »

Diane Leboeuf

« Un immense MERCI pour le temps que vous prenez à nous informer des sujets plutôt pertinents et surtout qui font partis de notre réalité. »

Sylvie Grenier

115 réflexions au sujet de « La CAQ veut taxer les non-vaccinés — Je lance un projet de démarrage d’une action collective contre le gouvernement de François Legault »

  1. Bonjour,

    Concernant la taxe projeté pour les citoyens non vacciner.
    Voici ce qui pourrait arriver.

    Les centaines de milliers de citoyens non vacciner voir plus car il y a des faux vacciner, pourraient for probablement ce sentir léser par cette taxe.
    Ceux-ci par dépits pourraient consulter leur médecin de famille ou se rendre à l’urgence de l’hôpital avec un problème de santé réel ou imaginaire et générés beaucoup d’autres visites notamment avec des médecins spécialistes.

    Votre taxe même si pour beaucoup non jamais utiliser le système de santé vont aller la rechercher en services.
    Ce qui provoquerait des couts astronomique sans compter qu’il encombrerait le système de santé déjà défaillant et prendrait la place des malades réels.

    Monsieur Legault et monsieur Dubé vous qui êtes des comptables un calcul rapide et savant vont vous permettre de visualiser que vous risquez d’etre perdant et par votre entêtement faire payer l’ensemble de la société qui est innocente a la prise de vos décisions politiques.

    Votre indulgence est demandée pour mes fautes d’orthographe et utilisation de la langue.

    Salutations
    Jean

    J’aime

  2. Merci de tout cœur de prendre en charge ce recours collectif! Ensemble on est plus forts 💪👊❤️ Ce gouvernement doit être jugé pour ses mesures liberticides et méprisantes.

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