Banditisme et crime organisé : Les banques ont commencé à geler les comptes de certaines personnes impliquées dans des manifestations, déclare la vice-première ministre du Canada

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a commencé à partager les noms d’individus et de sociétés, ainsi que leurs portefeuilles de crypto-monnaie, avec des institutions financières pour geler les comptes de certaines personnes impliquées dans des blocages de convois et des manifestations, ont déclaré des ministres fédéraux. La vice-première ministre Chrystia Freeland a déclaré aux journalistes lors d’une conférence de presse le 17 février que des informations sont maintenant partagées par les forces de l’ordre avec les institutions financières du Canada pour couper le financement des manifestations en cours qui s’opposent aux mandats du gouvernement fédéral en matière de COVID-19. « Les noms des individus et des entités, ainsi que les portefeuilles cryptographiques ont été partagés par la GRC avec les institutions financières, et les comptes ont été gelés, et d’autres comptes seront gelés. Les plateformes de financement participatif et les prestataires de services de paiement ont entamé le processus d’inscription avec CANAFE », a déclaré Chrystia Freeland, dont le grand-père maternel ukrainien (Michael Chomiak) était le collaborateur nazi et le rédacteur en chef du journal nazi « Krakivs’ki Visti » en Pologne occupée qui avait vilipendé les juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

L’annonce intervient après que le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février, qui donne aux autorités des pouvoirs supplémentaires étendus pour répondre aux manifestants. La majorité des premiers ministres provinciaux se sont opposés à cette décision, affirmant que cette mesure sans précédent est inutile.

« Les mesures que nous avons adoptées comprennent l’élargissement de la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin qu’elles incluent les plateformes de financement social et diverses institutions de transactions financières, cela leur permettra également de déclarer les activités suspectes et autres à CANAFE et cela aidera à mettre mettre fin à cela », a déclaré Freeland. « Cela exigera que les institutions financières réévaluent leurs liens avec toutes les personnes impliquées dans les blocages et informent nos organisations de sécurité nationale. »

Elle a déclaré que l’ordonnance d’urgence permettra également aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de communiquer des informations aux banques et aux fournisseurs de services financiers, ce qui « leur permettra de mettre fin au financement des blocus illégaux ». Freeland a refusé de divulguer les chiffres précis sur le nombre de comptes, personnels ou d’entreprise, qui ont été ciblés, affirmant qu’elle ne voulait pas compromettre les « actions opérationnelles [qui] sont prises ».

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a également déclaré lors de la conférence de presse que le 16 février, il avait officiellement déposé une motion pour confirmer la déclaration d’urgence du gouvernement fédéral faite en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, et il s’attend à débattre de la motion avec les députés « au cours des prochains jours ».

Les manifestations à Ottawa et à travers le Canada ont commencé avec des camionneurs qui se sont opposés aux exigences de vaccination COVID-19 du gouvernement fédéral pour les conducteurs traversant la frontière canado-américaine. À partir du 29 janvier, de grands convois de camions se sont rendus dans la capitale pour protester contre la mesure, tandis que des partisans opposés aux mandats et restrictions liés à la pandémie se sont joints à eux. De nombreux manifestants ont déclaré qu’ils resteraient dans la capitale nationale jusqu’à ce que les mandats soient levés.


Le pouvoir d’Ottawa de geler les comptes bancaires des manifestants en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence crée un dangereux précédent : les critiques

Le gel des comptes bancaires des manifestants « une forme de mort sociale », selon un expert

La décision du gouvernement fédéral d’utiliser de nouveaux pouvoirs financiers étendus pour annuler les manifestations des camionneurs est qualifiée d’excès extrême et inutile par les experts en criminalité financière, alors que l’on ne sait toujours pas comment les banques seront amenées à étouffer le financement. La vice-première ministre Chrystia Freeland a déclaré le 14 février que les plateformes de financement participatif et les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent relèveraient désormais des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les changements couvrant toutes les formes de transactions, y compris celles en crypto-monnaies. En outre, les institutions financières sont invitées à geler les comptes, personnels et professionnels, des clients qu’elles soupçonnent d’être impliqués dans les « blocus illégaux » du « Convoi de la liberté ».

Cette décision est intervenue alors que le Premier ministre Justin Trudeau a invoqué le 14 février la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois de l’histoire du Canada dans le but de contenir l’élan des manifestations. La principale manifestation du convoi à Ottawa a attiré d’énormes foules de partisans depuis qu’elle a commencé le 29 janvier. Elle a déclenché d’autres manifestations aux postes frontaliers canado-américains en Alberta, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique, qui sont toutes maintenant terminées.

Freeland a déclaré que les pouvoirs financiers élargis créés en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont nécessaires pour mettre fin aux blocus de protestation qui, selon elle, « causent de grands dommages à l’économie canadienne » et causent de graves dommages à notre économie, à notre démocratie. aux institutions et à la réputation internationale du Canada. Elle a déclaré que les camions qui resteront aux manifestations verront leur assurance suspendue et les comptes d’entreprise des propriétaires gelés, car les banques sont invitées à « revoir leurs relations avec toute personne impliquée dans les blocus illégaux et à faire rapport à la GRC ou au CCIS [Service canadien du renseignement de sécurité ]. »

Les organisateurs du « Convoi de la liberté » (Freedom Convoy) à Ottawa affirment que leur manifestation est pacifique. « Nous resterons pacifiques, mais plantés sur la Colline du Parlement jusqu’à ce que les mandats [COVID-19] soient définitivement terminés », a déclaré Tamara Lich, organisatrice du Convoi de la liberté, lors d’une conférence de presse le 14 février.

La nourriture et les produits de première nécessité donnés aux camionneurs sont laissés à côté des camions garés devant la Colline du Parlement à Ottawa le 6 février 2022.
La nourriture et les produits de première nécessité donnés aux camionneurs sont laissés à côté des camions garés devant la Colline du Parlement à Ottawa le 6 février 2022. (Noé Chartier/The Epoch Times)

Ruine financière potentielle

Akaash Maharaj, ambassadeur itinérant de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, a noté que la législation avait été conçue à l’origine pour cibler les terroristes et le crime organisé transnational, et que l’élargissement de son champ d’application pour signaler les manifestants et geler leurs comptes financiers pourrait conduire à de longues ruines financières à long terme pour les personnes concernées. « Dans une économie du 21e siècle, ce serait une forme de mort sociale, rendant effectivement impossible pour [un manifestant de camion signalé] d’occuper un emploi, d’obtenir un logement ou de subvenir à ses besoins fondamentaux », a déclaré Maharaj à Epoch Times.

Parce que les institutions financières canadiennes sont notoirement averses au risque, Maharaj a déclaré que les manifestants qui se font taguer par leurs banques trouveront presque impossible de persuader une autre institution financière de les accepter comme client. Cela les laisserait sans compte bancaire, sans carte de crédit et sans capacité de financer une hypothèque même après l’expiration de la loi sur les mesures d’urgence dans 30 jours, selon que le Parlement révoque ou prolonge la déclaration dans les semaines à venir. « J’espère seulement que cela sera appliqué par les banques avec parcimonie et judicieusement », a-t-il déclaré. « Mais je conseillerais [aux manifestants] de réfléchir très, très attentivement à la question de savoir si c’est un prix que vous êtes prêt à payer. »

La consultante en criminalité financière Vanessa Iafolla, experte en matière de fraude, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, affirme que l’invocation de la loi sur les urgences est totalement disproportionnée par rapport aux menaces posées par les manifestants et devrait être réservée aux urgences graves ou lorsque la sécurité nationale est compromis. « Ces nouveaux pouvoirs ont une large portée et je ne pense pas qu’ils soient des mesures nécessaires pour maintenir l’ordre public », a-t-elle déclaré à Epoch Times. Un ordre public d’urgence n’a jamais impliqué l’utilisation de sociétés financières privées au Canada, et Iafolla a déclaré que ces nouvelles mesures peuvent accroître le pouvoir de surveillance des banques sur les personnes en partie sur la base de leurs positions politiques.

Cette action crée un dangereux précédent pour les futures manifestations au Canada, car les gouvernements de chaque côté de l’allée politique peuvent cibler économiquement les manifestants en raison de leurs convictions politiques, a déclaré le criminologue basé à Halifax. « Dans une démocratie dynamique et mature, les citoyens et le gouvernement devraient pouvoir tolérer le désaccord et la dissidence, et nos droits de manifester ne devraient pas être rejetés de manière aussi brutale et antidémocratique », a-t-elle déclaré.

En vertu de la législation, les banques pourraient même cibler les donateurs des collectes de fonds pour les camions de protestation, mais Iafolla dit que la manière dont les banques procéderont reste floue. De plus, il n’y aura pas de processus d’appel pour les actions des banques, ce qui, selon elle, devrait être préoccupant pour les Canadiens.

Des enfants participent à la manifestation du Freedom Convoy contre les mandats et les restrictions de la COVID-19 à Ottawa le 9 février 2022.
Des enfants participent à la manifestation du Freedom Convoy contre les mandats et les restrictions de la COVID-19 à Ottawa le 9 février 2022. (Jonathan Ren/The Epoch Times)

Cibler les manifestants, les donateurs

Les « cinq grandes » banques du Canada — la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque de Montréal et la Banque Canadienne Impériale de Commerce — ainsi que d’autres institutions financières et d’assurance n’ont pas immédiatement répondu aux questions d’Epoch Times sur comment ils mettront en œuvre les nouvelles directives. La porte-parole d’Intact Financial Corporation, Kate Moseley-Williams, a déclaré que la société examinait attentivement l’annonce et attendait de plus amples détails.

Matthew McGuire, juricomptable et expert en lutte contre le blanchiment d’argent qui aide les institutions financières à évaluer et à réduire la criminalité financière, est cofondateur d’AML Shop, une entreprise de conformité d’entreprise à Toronto. Il dit que l’ordonnance d’urgence place les prestataires de services financiers dans la position d’arbitre dont les individus protestent légalement ou non. Il note que par le passé, une simple suspicion de transactions illicites pouvait conduire une banque à rompre les liens avec un individu ou une entité. « [Les banques] continueront d’agir de manière prudente à cet égard pour éviter les amendes, les pénalités et la colère de leur régulateur», a déclaré McGuire dans un e-mail. « Nous avons malheureusement observé des gouvernements du monde entier réprimer la dissidence en utilisant à mauvais escient des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. »

En ciblant des manifestants et des donateurs individuels, il a déclaré que la stratégie du gouvernement pourrait aider à empêcher l’émergence de nouvelles options de financement participatif, ce qui pourrait être efficace pour mettre fin aux manifestations. Cependant, les organisateurs de la manifestation ont déclaré en ligne qu’ils se tournaient vers d’autres options de financement, y compris les collectes de fonds en crypto-monnaie et leur propre jeton crypto appelé « Freedom Convoy Token ».

En vertu des lois d’urgence du gouvernement, les plateformes de collecte de fonds et de crypto-monnaie doivent désormais faire rapport au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Alors que de nombreuses entités sont déjà tenues de faire rapport à l’unité du renseignement financier, y compris les banques à charte, les coopératives de crédit, les assureurs et les courtiers en valeurs mobilières, c’est la première fois que CANAFE aura le pouvoir sur les collectes de fonds et les échanges cryptographiques au Canada.

Maharaj, basé à Ottawa, a déclaré qu’il s’agissait d’une grave lacune dans la législation, qui devrait être comblée quelles que soient les manifestations. Les manifestants ont initialement collecté 10 millions de dollars sur GoFundMe avant que la plateforme de financement participatif ne débranche le 4 février. Les organisateurs ont pivoté pour lancer une campagne sur GiveSendGo, où plus de 8,2 millions de dollars américains ont été recueillis avant que la Cour supérieure de l’Ontario ne gèle l’accès aux fonds à la demande du gouvernement provincial.

SOURCES :


« Merci en mon nom et de bien d’autres qui vous sont reconnaissants pour votre travail de sentinelle indéfectible… qui lui sauve des vies… pour de VRAI. »

Carole Lavoie

« Bonjour M Boulianne, merci pour votre travail qui m’a apporté la clefs que j’avais besoin pour comprendre tout ce que j’avais déjà lu, mais il me manquait la clefs pour voir. Grâce à votre ouvrage, tout est devenu clair. Merci. »

Sebastien Pauthier

« Bonjour monsieur Boulianne. Je tenais à vous remercier pour la pertinence de vos écrits. Voilà, merci encore pour votre excellent travail de ré-information. Au plaisir de vous lire. »

Karel Turcotte