Pourquoi l’intervention de la Russie en Ukraine est légale au regard du droit international. Une suite de l’avocat pénaliste Christopher Black

Il y a quelques jours, une de mes correspondantes m'a transmis un article de Christopher Black intitulé « The Legality of War » (La légalité de la guerre) qui fut publié à l'origine le 8 mars 2022 sur le site internet de “New Eastern Outlook” (NEO). Il est vrai que celui-ci peut constituer une suite logique à l'article qui fut publié le 26 avril dernier sur mon propre site Web. Il me fait donc plaisir de le partager avec vous.

Christopher Black est un avocat pénaliste international basé à Toronto. Il est connu pour un certain nombre d'affaires de crimes de guerre très médiatisées et a récemment publié son roman “Beneath the Clouds: The Struggle for Truth and Justice Can Turn Deadly” (Sous les nuages : la lutte pour la vérité et la justice peut devenir mortelle). Il écrit des essais sur le droit international, la politique et les événements mondiaux, notamment pour le magazine en ligne « New Eastern Outlook ».

Les médias et les gouvernements occidentaux sont tombés dans une frénésie de propagande anti-russe à propos des opérations militaires russes en Ukraine. L’un des éléments de leur guerre de propagande est l’affirmation selon laquelle l’action de la Russie est illégale au regard du droit international. Mais est-ce le cas et qu’est-ce que cela signifie pour ces pays de faire cette affirmation alors qu’ils ont eux-mêmes envahi et attaqué trop de nations à énumérer, dont chacune était non seulement illégale, mais sans aucune justification morale et éthique ? Le droit sur l’usage de la force dans les relations internationales comporte deux aspects, le droit international codifié tel qu’il est énoncé dans la Charte des Nations Unies, et le droit communément admis à la légitime défense.

La Charte des Nations Unies est le principal document régissant l’usage de la force. Les États-nations n’ont pas le droit d’utiliser la force dans leurs relations avec d’autres États souverains, sauf dans des circonstances très limitées. Il fut un temps, avant le XXe siècle, qu’il y avait une compréhension que toutes les nations avaient le droit d’utiliser la force, d’aller à la guerre pour assurer leurs intérêts. Mais les cataclysmes de la Première et de la Seconde Guerre mondiale ont conduit dans chaque cas à une tentative d’empêcher les guerres d’agression.

Après la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a été créée, soutenue par le pacte Kellogg-Briand de 1928, auquel j’ai fait référence dans les articles précédents, un traité toujours en vigueur, dans lequel les États-Unis et l’Union soviétique et toutes les autres nations ont promis de ne jamais utiliser la guerre pour résoudre les conflits politiques. La Société des Nations s’est effondrée dans les années 1930 avec la montée du fascisme et les agressions de l’Italie et de l’Allemagne. Mais le pacte Kellogg-Briand existe toujours.

Cependant, le Pacte était censé autoriser les guerres pour défendre une nation attaquée. Il en va de même pour la structure de sécurité mise en place après la Seconde Guerre mondiale avec la création des Nations Unies et la Charte des Nations Unies qui régit les relations entre nations souveraines et l’usage de la force,

Selon l’article 2(4) de la Charte, tous les États membres sont tenus de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou politique de tout État. Il existe deux exceptions importantes à cette obligation, la première étant le droit de légitime défense individuelle ou collective en vertu de l’article 51 et l’application collective par le Conseil de sécurité sur la base du Chapitre VII de la Charte qui traite des menaces contre la paix, des violations de la paix et des actes d’agression. Le droit naturel de légitime défense, individuellement ou collectivement, avec le soutien d’autres États, existe tant que le Conseil de sécurité n’a pas pris de mesures pour « maintenir la paix et la sécurité internationales ». Ce droit est donc censé être une mesure de dernier recours.

Le pacte Kellogg-Briand a été un changement de paradigme dans la façon dont la guerre était considérée. Avant cela, la guerre était considérée comme faisant partie d’une continuation des relations politiques avec l’ajout d’autres moyens, comme l’a dit Clausewitz dans son célèbre livre, De la guerre, et une manière acceptable de résoudre les conflits. Au moins, ce n’était pas considéré comme illégal. C’était en dehors de la loi, à l’exception des règles coutumières de la guerre régissant le traitement des combattants, des civils, la proportionnalité, etc.

Ce changement est énoncé dans le préambule de la Charte des Nations Unies qui stipule que,

« La force armée ne doit être utilisée que dans l’intérêt commun. et l’article 2(4) interdit toute menace ou emploi de la force « incompatible avec les buts des Nations Unies ».

L’intérêt commun est déterminé par le principe essentiel de l’égalité souveraine des États, qui à son tour signifie la protection contre les actes d’agression.

Lorsque l’intérêt commun est en jeu, le Conseil de sécurité peut faire appliquer la Charte en utilisant les mesures coercitives contenues dans la Charte. L’article 42 du chapitre VII autorise le Conseil à agir, en utilisant la force armée, pour « maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ». Mais cette autorité est exercée dans les limites de l’article 27(3) qui donne aux membres permanents du Conseil le droit de veto sur toute décision, y compris même lorsque la nation votant le veto fait l’objet du vote. Ce droit de veto a effectivement conduit à la paralysie des Nations Unies dans un certain nombre de conflits internationaux, où les intérêts nationaux sont en conflit et a abouti en réalité à un état du monde où la force fait le bien.

Les différends au sein de l’ONU ont également conduit à une situation dans laquelle, par exemple, les États-Unis ont pu manipuler le Conseil pour autoriser, si l’on peut utiliser ce terme, l’usage de la force par la porte dérobée, et former des « coalitions des volontaires » pour attaquer les nations ciblées par les États-Unis. Le terme est bien sûr un euphémisme pour désigner une coalition désireuse de violer le droit international dans l’intérêt des États-Unis. Cette pratique est devenue courante pour les États-Unis et leur alliance de l’OTAN depuis la guerre de Corée. Il sapait l’interdiction générale de l’usage de la force et permettait en fait aux États-Unis d’attaquer et d’envahir des nations à volonté.

Alors, comment la revendication russe de légalité dans ses opérations en Ukraine résiste-t-elle au droit international et comment se compare-t-elle aux opérations militaires des États-Unis ?

Pour répondre à cette question, nous devons remonter dans l’histoire jusqu’à la guerre de Corée, car c’est la seule guerre entre les États-Unis et l’OTAN dont les Américains prétendent qu’elle avait un fondement juridique. Ce fut le premier des nombreux actes d’agression illégaux menés par les États-Unis après la Seconde Guerre mondiale. Les Américains prétendent que leur « action de police », leur euphémisme pour l’invasion et la destruction de la Corée et la mort de millions de personnes, et les attaques et tentatives d’invasion de la Chine, à cette époque, étaient légales, par une décision du Conseil de sécurité. Conseil. Mais c’est un mensonge.

Il n’y a pas eu d’approbation valide de cette agression américano-OTAN contre la Corée et la Chine par l’ONU. Les États-Unis ont manipulé le vote pour que leur motion d’approbation de leurs plans militaires soit présentée au Conseil de sécurité un jour où les Russes étaient absents du Conseil. Les votes au Conseil de sécurité nécessitent le vote positif de tous les membres permanents. La Russie n’était pas là pour voter mais les Américains ont poussé leurs alliés de l’OTAN, la Grande-Bretagne, la France et les Chinois du Kuomintang, qui détenaient toujours le siège de la Chine à l’ONU, à voter pour approuver leur guerre de toute façon. Ils ont fait ce qu’on leur a dit. Ce vote n’était pas valide et en droit il n’a jamais existé. C’est sur cette supercherie que reposait leur agressivité.

L’une des autres guerres américaines a-t-elle été légale ? Aucune d’entre elles. Toutes sont en violation de l’article 2(4). La liste est longue. Lorsque j’ai rédigé ceci pour la première fois, j’ai décrit toutes les invasions de nations que les Américains ont menées depuis lors, mais les énumérer ici transformerait cela en un livre épais de crimes américains, de la Corée au Vietnam, de Cuba au Congo, de l’Irak à l’Afghanistan, de Amérique latine, jusqu’en Yougoslavie, Syrie, Liban. Mais un crime doit être ajouté à tous leurs crimes de guerre et agressions, le crime d’hypocrisie. Car toutes leurs agressions ont été menées pour des raisons de domination et d’exploitation des ressources et des peuples, pour le profit. Il n’y a jamais eu de justification légale jamais offerte, car il n’y en avait pas. Aucune d’entre elles n’a été menée en état de légitime défense, alors que l’action de la Russie l’est clairement.

À mon avis, la Russie a agi conformément au droit international en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies pour les raisons suivantes ;

Premièrement, le régime de Kiev organisait une offensive majeure avec l’aide de l’OTAN contre les républiques du Donbass avec l’intention de les détruire. Des bombardements intensifs avaient déjà commencé quelques jours avant que la Russie n’agisse, le bombardement de bâtiments et d’infrastructures civils, ce qui a entraîné la fuite de dizaines de milliers de civils vers la Russie. Au cours de cette période, le régime de Kiev a également tenté d’assassiner un dirigeant des républiques avec une voiture piégée. La Russie n’avait d’autre choix que de protéger les peuples du Donbass et puisque le Conseil de sécurité ne pouvait rien faire et que l’UE et l’OTAN soutenaient l’offensive de Kiev contre le Donbass, la Russie était la seule nation qui pouvait agir.

La demande d’assistance militaire des républiques du Donbass a également contraint la Russie à envoyer ses forces pour aider à repousser les forces de Kiev des territoires des républiques.

Deuxièmement, la Russie elle-même avait été attaquée à plusieurs reprises par les forces du régime de Kiev. Des saboteurs ont été envoyés en Crimée à maintes reprises pour effectuer des raids, assassiner des fonctionnaires, détruire des infrastructures. Ils ont même coupé l’approvisionnement en eau de la Crimée, un crime contre l’humanité. Quelques jours seulement avant que la Russie n’agisse, une unité de reconnaissance de Kiev a envahi la Russie mais a été détectée et détruite. La Russie avait parfaitement le droit, en vertu de la Doctrine Caroline, de poursuivre les attaquants et d’empêcher de nouvelles attaques.

La Doctrine Caroline a été établie en 1837 lorsque les forces américaines ont envahi le Canada, pour aider les rebelles canadiens qui s’étaient soulevés contre le gouvernement. Les Américains sont arrivés au Canada par bateau en traversant le lac Ontario. Les Britanniques ont ensuite envahi l’État de New York pour riposter et brûler le navire, nommé le Caroline. À la suite de cet incident, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont convenu que le droit d’une nation à l’autodéfense reposait sur deux facteurs :

  1. L’usage de la force doit être nécessaire parce que la menace est imminente et donc la poursuite d’alternatives pacifiques n’est pas une option, et,
  2. La réponse doit être proportionnée à la menace.

Dans ce cas, la menace était plus qu’imminente. C’était continu et en augmentation. La seule réponse défensive efficace et proportionnée était de détruire les forces offensives déployées. Ces forces comprennent non seulement les forces gouvernementales du régime de Kiev, mais aussi les brigades nationalistes nazies qui soutiennent et dirigent l’offensive de Kiev et tout l’équipement de l’OTAN qui leur est fourni pour mener l’offensive de Kiev.

Troisièmement, le problème le plus profond était la menace imminente pour la Russie de la part de l’OTAN posée par son expansion continue vers l’est, son renforcement continu des forces et de la structure offensive dirigée vers la Russie et l’achèvement en septembre des systèmes de missiles américains en Pologne, en Roumanie et en Ukraine. qui pourrait ensuite être utilisé pour lancer une attaque nucléaire contre la Russie.

Nous nous souvenons qu’au cours des derniers mois, les pays de l’OTAN ont mené des exercices militaires qui comprenaient des exercices de lancement d’attaques nucléaires contre la Russie. Nous nous souvenons également que les États-Unis ont une politique de guerre nucléaire de première frappe, revendiquant le droit d’utiliser des armes nucléaires où et quand ils le jugent bon. Il était évident qu’ils pratiquaient des attaques parce que c’était et c’est leur intention.

La Russie a demandé aux Américains de retirer ces systèmes et de retirer l’OTAN d’Europe de l’Est. Ils ont catégoriquement refusé. L’Ukraine a parlé d’acquérir des armes nucléaires et d’en menacer la Russie. Il leur faudrait du temps pour fabriquer mais rien n’empêchait les Américains de leur donner des armes nucléaires, sous leur contrôle, comme les Américains l’ont fait avec l’Allemagne, par exemple.

La Russie ne pouvait rien faire, maintenir la paix et regarder, tandis que les armes nécessaires à sa destruction étaient installées et prêtes à tirer ; se suicider en d’autres termes, ou il pourrait se défendre. Il a averti les États-Unis qu’il le ferait, et qu’il avait le droit de le faire, le même droit que les Américains prétendent toujours avoir, mais encore une fois, la Russie a été ignorée. Elle devait agir ou faire face à la destruction et à l’assujettissement.

On se souvient que lors de la crise des missiles de Cuba, en 1962, les Américains ont menacé d’envahir Cuba et d’attaquer l’URSS parce que des missiles nucléaires avaient été placés à Cuba pour la protéger contre l’agression américaine. Le président Kennedy a établi le principe précédent selon lequel lorsqu’une nation sent que son existence est en jeu à cause des armes nucléaires, elle a le droit d’utiliser la force pour se protéger de manière préventive. La Russie agit sur le même principe.

Enfin, les puissances de l’OTAN se sont récemment appuyées sur leur fausse doctrine juridique de la « responsabilité de protéger » qu’elles ont inventée après coup pour tenter de justifier leur agression contre la Yougoslavie. Une telle doctrine n’existe pas en droit international mais ils revendiquent néanmoins le droit de l’utiliser. Elle s’applique, selon eux, lorsqu’une action militaire est justifiée, bien qu’illégale, « pour des raisons humanitaires légitimes ». Ils ont été avertis que cette fausse doctrine pourrait se retourner contre eux. La Russie n’y a pas du tout fait référence, mais si l’OTAN peut s’y fier pour ses guerres d’agression, alors la Russie peut sûrement s’y fier pour justifier son action militaire pour défendre le Donbass et elle-même.

Lorsque l’on tient compte de tous les facteurs qui ont présidé à la décision russe d’envoyer ses forces en Ukraine, il est clair qu’en droit, elles avaient le droit légal de le faire, alors que les États-Unis poursuivent à ce jour leur invasion et leur occupation illégales de l’Irak et de la Syrie, et les pouvoirs médiatiques et les gouvernements de l’OTAN ne disent rien, car ils sont tous complices de ces invasions.

Si les États-Unis et l’alliance de l’OTAN s’étaient conformés au droit international en premier lieu tel qu’énoncé dans la Charte des Nations Unies, le monde ne serait pas dans ce gâchis. Ils ont causé cela, pas la Russie. La responsabilité leur incombe entièrement et ils seront jugés pour cela.



« Merci pour tous vos bons ouvrages. Je trouve ça important de vous en faire part. Un bon travail mérite d’être reconnu et remercier. »

Marc André Garand

« Vos pensées rejoignent les miennes. Merci de si bien nous informer. Bravo à vous M. Boulianne. »

Robin Caron

« Bonjour M. Boulianne. Un mot pour vous dire que vos blogs sont très intéressants. Vous devez travaillez très fort dans ce grand combat et je vous en suis très reconnaissant. »

Jean Tardy

2 réflexions au sujet de « Pourquoi l’intervention de la Russie en Ukraine est légale au regard du droit international. Une suite de l’avocat pénaliste Christopher Black »

  1. L’Occident est noyé dans son consumérisme, son égocentrisme, son hédonisme en n’en plus voir clair. Il serait temps qu’il cesse de voir la paille dans l’oeil de ses voisins et l’arbre qui cache la forêt de sa propre vision. Les citoyens lambda ont un ardent besoin d’élargir leur horizon. CL

    Aimé par 1 personne

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s