ACTION TRÈS IMPORTANTE : Signez la pétition officielle en opposition au projet de loi n° 61

ACTION TRÈS IMPORTANTE : Je vous invite à signer la pétition officielle en opposition au projet de loi n° 61 sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. Au moment où ces lignes sont écrite, plus de 36506 personnes ont signé cette pétition. Faites comme elles !

Le gouvernement Legault a soulevé l’indignation en proposant son projet de loi 61 (PL61), portant sur la relance économique et l’accélération des projets de construction au Québec. Sous le couvert de la nécessité de relancer l’économie, le gouvernement a proposé plusieurs modifications aux principes démocratiques et à la réglementation environnementale. C’est une tentative d’utiliser de la crise de la COVID-19 pour apporter des changements majeurs aux lois du Québec. Il opère à toute vitesse pour faire adopter ce projet de loi malgré la vaste opposition.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la situation engendrée par la Covid-19 est exceptionnelle, en évolution constante, et que la population québécoise suit les consignes de la Santé publique depuis le début de la pandémie;

CONSIDÉRANT QUE l’extension indéfinie de l’état d’urgence sanitaire donnerait au gouvernement du Québec un pouvoir exceptionnel sans nécessité de reddition de comptes et continuerait de créer des iniquités;

CONSIDÉRANT QUE la relance économique ne devrait pas se faire au détriment de l’intégrité des principes de l’État de droit;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 61 donnerait au gouvernement du Québec un pouvoir élargi dans les domaines de l’expropriation et de l’environnement sans les questionnements appropriés;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 61 ramènerait à l’avant-plan tous les indicateurs de corruption tout en introduisant une immunité judiciaire disproportionnée;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec

  • De revoir en profondeur le texte du projet de loi 61;
  • De respecter nos libertés et nos droits fondamentaux;
  • De s’engager à garder les fondements de notre démocratie intacts, en permettant aux oppositions et à la population d’exiger une reddition de comptes des membres du gouvernement.

Signez la pétition

Date limite pour signer : 13 septembre 2020

Loi 61, Québec

À propos de la loi n° 61

Au-delà des craintes de corruption, de collusion et d’autres malversations et des risques d’expropriations non-contestables, le PL61 inquiète grandement car il prévoit des “assouplissements” aux évaluations environnementales. Le PL61 introduirait une compensation financière pour la destruction d’habitats, dont ceux d’espèces menacées et vulnérables, ainsi que la modification des limites des parcs pour permettre la réalisation de projets d’infrastructures.

De plus, le projet de loi ne prend pas en considération les droits ancestraux et issus des traités des Premières Nations, qui doivent être consultées avant le développement d’un quelconque projet sur leur territoire. Si cette loi était en vigueur, le gouvernement pourrait également décider de ne pas appliquer certains articles de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Parmi les 202 projets qui seraient accélérés avec PL61, il y a deux fois plus de projets routiers que de transports collectifs. Une cinquantaine de projets bénéficierait d’évaluations environnementales allégées. Ces dispositions s’appliquerait également à d’autres projets par la suite. Les organismes publics ou municipalités qui en feraient la demande pourraient également bénéficier des mesures incluses dans le PL61. Les dispositions du PL61 témoigne d’une vision à l’opposé de la relance juste et verte que les gouvernements devraient déployer pour que les sociétés soient plus résilientes au sortir de la crise du coronavirus. Autre aspect inquiétant, le PL61 menace plusieurs principes démocratiques en limitant les débats parlementaires et réglementaires.

Suite à la présentation de PL61, 115 organisations et experts de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aide internationale, de la santé, de la biologie, du droit, de l’enseignement, et incluant des syndicats, des groupes sociaux, des médecins, des universités, des réseaux de femmes, etc., ont exprimé publiquement leurs inquiétudes. Ils et elles pointent du doigt, avec raison, les risques que la relance prônée par le PL61 comporte pour la protection de l’environnement.

Ces organisations, dont Greenpeace fait partie, exigent que le gouvernement du Québec amende le projet de loi pour éviter « l’assouplissement des règles environnementales ». Elles souhaitent notamment que des effectifs soient ajoutés « pour assurer une relance saine et durable, qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques ».

Une forte majorité de Québécois·es rejettent d’ailleurs l’idée d’abolir les réglementations environnementales pour aider les entreprises à « repartir la machine », une idée soutenue par seulement 8% des répondant·es d’un sondage récent. Ces résultats envoient un signal d’alarme fort au gouvernement qui doit maintenant reculer sur son projet de loi 61.

Pour toutes ces raisons, nous disons “non au projet de loi PL61”.

Signez la pétition

Date limite pour signer : 13 septembre 2020