Me William Desrochers reçoit les déclarations sous serment du Dr Érik Litvak et de Gaétan Lafrance, sergent au service de la police

Le 21 janvier dernier, je vous annonçais que l’avocat de Gatineau, Me William Desrochers, avait déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec afin de contester le couvre-feu imposé par le gouvernement de François Legault dans le cadre de la crise sanitaire. Ce recours s’ajoute à ceux entrepris au Manitoba, en Alberta, en Colombie-Britannique et à la demande en justice déposée par les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte au nom des Entrepreneurs en Action du Québec.

Neuf jours plus tard, j’ai reçu une mise à jour de Me Desrochers concernant la contestation du couvre-feu. Celui-ci nous annonce qu’il dépose une demande pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pour obtenir un jugement pour valoir temporairement, d’ici à ce qu’un jugement final soit rendu. Il demandera aussi à la Cour supérieure d’accorder 60 jours au gouvernement afin qu’une loi soit adoptée par l’Assemblée nationale conformément à notre constitution qui prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Nous remercions donc tous ces avocats qui travaillent « pro bono » et qui consacrent toutes leurs énergies à combattre les décrets iniques des gouvernements provinciaux.

Hier, le 1er février 2021, Me Desrochers a eu l’amabilité de me transmettre les déclarations sous serment du Dr Érik Litvak et de Gaétan Lafrance, sergent au service de la police de la Ville de Gatineau, que la Direction du contentieux lui a envoyé par courriel. Je précise qu’il s’agit donc des deux témoins du gouvernement de François Legault, et non pas les témoins de Me Desrochers :

« Pour votre information, voici enfin les explications et données du gouvernement pour justifier le couvre-feu. Lors de la conférence téléphonique de jeudi, on avait annoncé 2 affidavits, alors je présume qu’une deuxième demeure à venir. À suivre… » (…) « Et voici donc la deuxième déclaration sous serment. » — Me William Desrochers, avocat

Le Dr. Éric Litvak est conseiller médical stratégique adjoint à la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). À ce titre, il fait partie de l’équipe de conseillers du Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint, Dr Horacio Arruda et il est impliqué dans différents dossiers notamment celui de l’élaboration des paliers d’alertes et des mesures  sanitaires qui en découlent. Pour sa part, Gaétan Lafrance est sergent au service de la police de la Ville de Gatineau (SPVG). Il est responsable de l’équipe Covid au sein du service de police de la Ville de Gatineau. À ce titre, il est en charge d’organiser les opérations relevant de la mission de l’équipe Covid. L’équipe Covid relève d’un centre de coordination du SPVG qui élabore les stratégies opérationnelles cohérentes avec la stratégie provinciale et les besoins identifiés par les autorités régionales en santé publique.

Avis de communication d’une déclaration assermentée du Dr Érik Litvak tenant lieu de rapport d’expertise (01 février 2021)

Avis de communication d’une déclaration assermentée de Gaétan Lafrance (01 février 2021)

Correspondance entre le Dr. Éric Litvak et la direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), dont le Dr Richard Massé

J’ai déniché un échange de correspondance entre le Dr. Éric Litvak et la direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Nous retrouvons parmi les correspondants des noms tels que le Dr. Horacio Arruda (directeur national de santé publique), Catherine Gauthier (directrice du Service des communications à la Centrale des syndicats du Québec), le Dr Richard Massé (ancien directeur de la santé publique et mentor d’Horacio Arruda), Isabelle Robitaille (responsable des relations avec les cabinets) et la controversée Dominique Savoie (ex-sous-ministre aux Transports et sous-ministre au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles).

Au mois d’avril 2020, Dominique Savoie a été appelée en renfort à la santé afin d’aider les ressources gouvernementales à gérer la situation provoquée par la « pandémie de coronavirus ». Mme Savoie avait été suspendue de son poste de sous-ministre aux Transports en mai 2016 à la suite de la controverse soulevée par l’analyste Annie Trudel, qui avait été embauchée par l’ex-ministre des Transports Robert Poëti pour faire la lumière sur des irrégularités au MTQ. Annie Trudel et la fonctionnaire Louise Boily avaient dénoncé une culture de l’intimidation sous la gouverne de Mme Savoie. (La Tribune)

Dans un courriel daté du 7 septembre 2020 dans lequel Catherine Gauthier demande au Dr. Éric Litvak s’il sera présent aux côtés du Dr Arruda lors d’une conférence de presse, il est très étrange de constater qu’elle précise à ce dernier qu’il « n’aura pas à prononcer d’allocution » et qu’elle lui « transmettra un scénario ». De plus, elle demande au Dr. Éric Litvak de lui indiquer son titre professionnel ! Ne sait-elle donc pas à qui elle s’adresse ? Il me semble que cela est particulièrement étrange…

De : Catherine Gauthier MSSS <catherine.gauthier@msss.gouv.qc.ca>
Envoyé : 7 septembre 2020 11:59
À : Éric Litvak <eric.litvak@msss.gouv.qc.ca>

Bonjour,

Merci de me confirmer que vous serez présent aux côtés de Dr Arruda et du ministre à la conférence de presse. Vous n’aurez pas à prononcer d’allocution (seul le ministre en prononce une), mais à être disponible répondre à des questions. Nous vous transmettrons un scénario.

Est-ce que vous pouvez m’indiquer votre titre professionnel?

Merci,

Catherine

Vous pouvez consulter le document ci-dessous :

Royston Potter
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