L’honorable Anne Elizabeth Bouliane, juge de la Cour supérieure de San Francisco, a suivi les traces de son arrière-grand-cousin (XIXe s.)

CHRONIQUE FAMILIALE : Voici l’histoire de l’une de mes cousines éloignées, Anne Elizabeth Bouliane, juge retraitée à la Cour supérieure du comté de San Francisco en Californie, et qui suivit à n’en pas douter les traces de son arrière-grand-cousin, Pierre Paul Henri Dominique Boyer de Bouillane, qui fut lui même avocat à la Cour d’Appel de Paris à partir de 1895 jusqu’à sa mort en 1908 au Château de Cuirieu. Bien que ne connaissant pas personnellement Anne Bouliane, il est certain que elle et moi descendons du même ancêtre commun, c’est-à-dire Jean-Marc de Bouillanne (1716-1796).

Née le 9 octobre 1947, Anne Elizabeth Bouliane a été juge à la Cour supérieure du comté de San Francisco en Californie. Initialement nommée à la Cour municipale du comté de San Francisco par l’ancien gouverneur républicain George Deukmejian en 1989, elle a été élevée à la cour supérieur par l’ancien gouverneur Pete Wilson en 1992. Elle a pris sa retraite de la magistrature en 2009.

Anne E. Bouliane a obtenu un diplôme de Juris Doctor (en abrégé : J.D.) de la Golden Gate University School of Law (GGU Law) en 1980. Elle a commencé sa carrière juridique en tant qu’avocate de recherche pour la Cour supérieure du comté de San Francisco. Puis, en 1981, elle a rejoint le bureau du procureur de district du comté de San Francisco, où elle a servi jusqu’à sa nomination en tant que commissaire de la Cour supérieure du comté de San Francisco en 1986.

En bien plus de 15 ans, Anne Bouliane a présidé des affaires juvéniles, pénales et civiles, et supervisé le calendrier pénal. Présidant les procès criminels, la juge de la Cour supérieure de San Francisco a tenté de démystifier le système judiciaire en invitant les jurés à revenir dans son cabinet à la fin des procès. Elle appelle les jurés « l’essence » du système judiciaire. « Si nous ne prenons pas soin d’eux, nous n’avons pas notre système … Nous leur demandons de donner des semaines, voire des mois, de [leur] temps. »

Avec du café et des bagels ou une rencontre après le procès, la juge de la Cour supérieure de San Francisco, Anne Bouliane, est particulièrement soucieuse de bien traiter les jurés. « Elle est très soucieuse du jury », a déclaré David Given du cabinet Phillips, Erlewine, Given & Carlin de San Francisco. Lorsqu’il était dans un procès civil devant Bouliane, a-t-il déclaré, les deux parties se partageaient la responsabilité de fournir du café, des danois et des bagels au jury. (Bouliane dit qu’elle ne l’a exigé que pour ce procès, lorsque les jurés ont travaillé pendant le déjeuner).

Anne Bouliane a géré des procès civils pendant environ quatre ans dans le département 624 du palais de justice du centre civique jusqu’au début de l’année 2004. Son affectation, mais pas son emplacement, a changé lorsque le tribunal a décidé que son temps devait être utilisé pour les procès criminels pour aider à réduire l’accumulation de travail. Ce qui n’a pas changé, selon les procureurs et les avocats de la défense, c’est la détermination de la juge à éviter de faire attendre les jurés.

« C’est comme si vous aviez fait une avance rapide dès que vous constituiez un jury », a déclaré le Procureur de district adjoint David Merin. Jusque-là, la juge respecte les horaires des avocats, a-t-il déclaré. « Une fois que vous aurez ce jury là-dedans… tu ferais mieux d’être prêt. » Avant le voir dire [1], la juge élabore également des stipulations sur les faits pour affiner les questions qui seront soumises au jury, a ajouté Merin, qui a déjà poursuivi un défendeur dans sa salle d’audience pour ne pas s’être enregistré comme délinquant sexuel.

«Je suis très préoccupée par la considération du jury et de son temps», a déclaré Bouliane. Les avocats devraient avoir leurs témoins prêts à intervenir à temps. Et elle n’aime pas entendre au milieu du témoignage que les avocats doivent discuter de quelque chose tout de suite en dehors de la présence du jury, si cela aurait dû être prévu, a-t-elle déclaré. Elle préfère planifier à l’avance afin de pouvoir aborder tous les problèmes avant l’arrivée des jurés ou une fois qu’ils sont rentrés chez eux. « Mon objectif principal lorsque j’interroge des avocats avant le procès est : y a-t-il des bombes à retardement? ».

La juge aime aussi faire des recherches, alors elle apprécie également d’avoir des papiers à l’avance, a déclaré la défenderesse publique adjointe Christiane Hipps. Anne Bouliane encourage les avocats à envoyer par courriel les citations de cas pendant le procès si « un pli unique sur une question survient ».

De nombreux criminalistes affirment qu’ils ne sauraient pas que Bouliane était procureur simplement en entrant dans sa salle d’audience. La juge obtient des notes pour l’équité et l’intelligence des deux côtés — et des points supplémentaires pour la personnalité. « Elle est aimable et facile à vivre, et pourtant elle gère bien les choses », a déclaré Freya Horne, qui était une défenderesse publique adjointe affectée à la même salle d’audience lorsque Bouliane était assistante DA, et a depuis eu des procès devant la juge.

Lors de l’interruption de l’enregistrement vidéo d’un témoignage, Anne Bouliane est descendue du banc pour discuter avec le procureur et l’avocat de la défense et vérifier si le témoin avait besoin de quelque chose. L’avocat de la défense, Mark Nicco, a eu un premier aperçu de son style dans sa première affaire, lorsqu’il a affronté la procureure en tant qu’étudiant en droit en stage dans le bureau du défenseur public. Elle est professionnelle mais sympathique et sincère, dit-il. « La façon dont elle m’a traité et mon client était tout simplement extraordinaire », a-t-il dit, « et elle est toujours comme ça aujourd’hui. »

« Elle n’a pas peur de montrer qu’elle est une bonne personne sur le banc. Beaucoup de juges le sont », a déclaré l’avocat James Collins. Le défenseur public adjoint Stephen Rosen, qui a jugé des affaires contre Bouliane et l’a précédée depuis, dit qu’elle se démarque pour traiter avec courtoisie « même l’avocat non préparé ». « Elle les renverra pour faire leurs devoirs, et l’avocat comprendra certainement le message », a-t-il déclaré. « Mais elle ne fera pas forcément tout son possible pour embarrasser. »

La juge dit : « il est important de ne pas embarrasser un avocat devant un jury ou devant un client ». Même si cela faisait près de deux décennies qu’elle n’étaitt pas celle qui a jugé les affaires, elle se rappelle encore ce que ça fait d’être l’avocate. Quand elle a enfilé la robe, « j’ai pensé à toutes les choses que les juges faisaient et que je détestais. L’un d’eux interrogeait des témoins pour moi, pensant que j’avais besoin d’aide. Un autre me criait dessus. Je ne pense pas que les avocats devraient avoir à supporter la mauvaise humeur des juges », a-t-elle déclaré. « De temps en temps, j’échoue à cela, et je me fâche contre moi-même quand je le fais. »

Anne Elizabeth Bouliane a passé toute sa carrière juridique dans les salles d’audience de San Francisco.

Diplômée de la faculté de droit en 1980, elle a passé un an comme avocate-chercheuse à la cour. Elle a rejoint le bureau du procureur du district de San Francisco et y est restée environ cinq ans, jusqu’à ce qu’elle soit embauchée comme commissaire de la cour supérieure.

Elle a obtenu une nomination à la cour municipale en 1989 du gouverneur George Deukmejian, suivie d’une nomination à la cour supérieure par le gouverneur Pete Wilson trois ans plus tard. Comme les deux politiciens, Anne Bouliane était républicaine — mais elle est devenue démocrate en 1996. Le Grand Old Party (GOP), a-t-elle dit, « semblait prendre des positions sur des questions très importantes pour moi qui étaient à l’opposé de ce que je ressentais. » [2]


« Tout le monde aime parler de connaissances en gestion juridique et de compétences en gestion du temps. Mais je pense que pour un juge de première instance, ce qui compte le plus, ce sont les compétences interpersonnelles, aimer les gens, aimer être entouré de gens. » — Anne Elizabeth Bouliane

D’anciens membres de la Golden Gate University School of Law, qui sont juges et commissaires de la Cour supérieure de San Francisco, se sont réunis en février 2007 pour un panel historique. Ci-dessus, rangée arrière à partir de la gauche: l’hon. Carol Yaggy (JD 79), l’hon. Cynthia Lee (JD 74, LLD 01), l’hon. Loretta Giorgi (JD 85) et l’hon. Anne Bouliane (JD 80, LLD 00); première rangée: l’hon. Sue Kaplan (JD 86), l’hon. Lee D. Baxter (JD 74) et l’hon. Gail Dekreon (JD 81). Photos: Kent Taylor.

RÉFÉRENCES :

NOTES :

  1. « Voir dire » est une expression juridique utilisée aux États Unis et au Royaume-Uni dans différentes procédures liées à un procès devant un jury. Le terme vient de l’ancien français voir (« vrai ») et dire (« dire »), littéralement « dire la vérité ». Aux États-Unis, le voir-dire désigne le processus par lequel un juré potentiel est interrogé sur ses antécédents judiciaires avant d’être choisi pour figurer dans le jury. Il désigne également le processus par lequel les témoins experts sont interrogés sur leurs antécédents et leurs qualifications avant d’être autorisés à présenter leur témoignage d’opinion au tribunal. Enfin, le processus du voir dire peut être utilisé afin d’examiner les antécédents d’un témoin ou son aptitude à témoigner sur un sujet donné.
  2. Le Parti républicain (en anglais : Republican Party, également surnommé Grand Old Party (en français: « Grand Vieux Parti ») et abrégé en GOP) est l’un des deux grands partis politiques américains contemporains. Il est fondé le 28 février 1854 par des dissidents nordistes du Parti whig et du Parti démocrate, opposés à la loi Kansas-Nebraska et à l’expansion de l’esclavage mais aussi aux revendications souverainistes de plusieurs États du Sud. Élu en 1860, Abraham Lincoln a été le premier président républicain.

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