La contestation du couvre-feu déposée par Me William Desrochers à la Cour supérieure du Québec est rejetée par la juge Dominique Goulet

Le 21 janvier dernier, je vous annonçais que l’avocat de Gatineau, Me William Desrochers, avait déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec afin de contester le couvre-feu imposé par le gouvernement de François Legault dans le cadre de la crise sanitaire. Neuf jours plus tard, il nous annonçait qu’il déposait une demande pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde pour obtenir un jugement pour valoir temporairement, d’ici à ce qu’un jugement final soit rendu. Il demanda aussi à la Cour supérieure d’accorder 60 jours au gouvernement afin qu’une loi soit adoptée par l’Assemblée nationale conformément à notre constitution qui prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Or, nous venons d’apprendre que la juge Dominique Goulet de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de sauvegarde dans un jugement en date d’aujourd’hui.

Le 21 janvier 2021, le demandeur déposait un pourvoi en contrôle judiciaire alléguant que le décret 2-2021 du gouvernement du Québec porte indûment atteinte à ses droits et libertés et, de façon plus générale, à ceux des citoyens du Québec. Selon lui, le couvre-feu a pour effet d’interdire la marche, la course à pied ou la circulation en voiture seul ou avec des personnes vivant dans la même unité d’habitation, ce qui n’aurait pas de lien rationnel avec la protection de la santé publique. Voilà pourquoi il conclut que l’interdiction est une mesure trop « large et draconienne » et que le gouvernement du Québec aurait dû prévoir des exceptions pour ce genre d’activités.

Selon la juge Goulet, le couvre-feu en place est fixé à des heures précises. L’interdiction temporaire qui en découle cause certes des inconvénients au demandeur, mais la preuve est insuffisante pour conclure qu’il en subit un préjudice sérieux ou irréparable. Elle précise qu’il « appartenait au demandeur de produire une preuve précise appuyant l’existence d’un préjudice sérieux ou irréparable et non de s’en remettre à des allégués généraux. La démonstration du préjudice ne peut trouver son fondement sur de simples hypothèses ou suppositions non appuyées. »

Le Tribunal doit donc tenir pour acquis que la loi ou les actes réglementaires visent le bien commun et la promotion de l’intérêt public. Dès lors, à l’étape de sursis, le Procureur général n’a pas à faire la preuve que le décret est à l’avantage du public. Il est présumé l’être. Il revient donc à celui demandant le sursis d’établir que cette suspension de l’application du décret sert l’intérêt public. Il doit convaincre le Tribunal que l’intérêt du public sera mieux servi par l’émission d’un sursis que par le maintien du décret. « Voilà le défi auquel était confronté le demandeur. Il n’a pas relevé ce défi. »

La juge Goulet dit que Me Desrochers n’a pas réussi à démontrer qu’il subissait des préjudices importants et irréparables du couvre-feu. Elle croit aussi que la santé générale de la population prime sur les inconvénients des mesures mises en place par le gouvernement pour gérer la pandémie et qu’ils ont démontré que les décrets sont basés sur les données scientifiques les plus à jour.

Me Desrochers s’est dit « très déçu de la décision et [songe] sérieusement à s’adresser à la Cour d’appel ».

À propos de Me William Desrochers

Admis au Barreau du Québec en 2012, William Desrochers a joint à l’étude de Me Caroline Simard après y avoir travaillé à titre d’étudiant, puis de stagiaire en droit. Il est originaire de Warwick, au Centre-du-Québec, où sa famille exploite une ferme laitière. Après des études collégiales au CÉGEP de Victoriaville, il a obtenu en 2011 une Licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa avec grande distinction (magna cum laude). À l’automne 2011, il a complété la formation condensée de l’École du Barreau du Québec, tout en travaillant à temps partiel aux côtés de Me Caroline Simard.

Avocat polyvalent, il exerce principalement dans les champs de pratique suivants : droit familial, litige civil et commercial et responsabilité civile. Il se fait un devoir de donner l’heure juste à ses clients et il s’assure qu’ils adhèrent à une position qui est raisonnable. Dans tous les cas, son rôle demeure d’aider ses clients à obtenir ce qu’ils veulent et il n’hésite pas à user de créativité et à sortir des sentiers battus pour trouver une solution satisfaisante.

William Desrochers est également médiateur familial accrédité par le Barreau du Québec, ce qui lui permet de régler des litiges familiaux autrement que par le processus judiciaire traditionnel.

En 2018, il a ajouté une corde de plus à son arc en acceptant des contrats d’enseignement. Il a notamment enseigné le droit des contrats, la responsabilité civile et le droit familial, tantôt à l’Université d’Ottawa, tantôt à l’École du Barreau. L’enseignement est pour lui une façon de retransmettre les précieuses connaissances qu’on lui a jadis enseignées, tout en se gardant à l’affût des derniers développements en la matière.

Il se fait un devoir de redonner à la communauté en s’impliquant de différentes façons et, au cours des dernières années, il a notamment siégé sur les conseils d’administration suivants :

  • Coopérative funéraire de l’Outaouais
  • Association des résidants des Jardins Taché
  • Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais
  • Syndicat de la copropriété 264 St-Raymond

En 2019, William Desrochers a été élu par ses pairs au Conseil de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il préside actuellement le Comité sur la pratique privée du Barreau de l’Outaouais, ce qui fait de lui le représentant de l’Outaouais au Comité provincial sur la pratique privée.

Enfin, il consacre annuellement plusieurs heures à des mandats à titre gratuit de l’organisme Pro Bono Québec pour des dossiers d’intérêt public.


« Je suis un avide lecteur. L’oeuvre de M. Bouilianne est non seulement très bien documentée, recherchée. C’est un livre qui deviendra une référence, nul doute. »

Pascal Audry

« J’ai dévoré votre livre. Littéralement. Je tenais à vous féliciter pour votre prodigieux travail de recherche, de synthèse et d’écriture. J’ai lu de nombreux livres dans ma vie, il y a beaucoup de classiques et d’oeuvres auxquels on se doit de revenir : votre dernier rejeton en fait partie. »

Pascal Audry

« Merci pour votre travail. Je vous suis depuis quelques mois. Je crois que vous êtes un des seuls qui dit la vérité. J’ai toujours eu des doutes pour ce qui est des complots du gouvernement mais là j’avoue que cette fausse pandémie confirme que mes doutes sont maintenant bien fondés. »

Eric Sarault