Le collectif de l’EAQ a déposé une Demande pour ordonnances de sauvegarde afin que cessent les mesures imposées par le gouvernement

Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) et des codemandeurs, se sont adressés à la cour afin que cessent, sans délai, les mesures imposées par le gouvernement qui sont sans démonstration de nécessité et en contradiction avec les recommandations de la Santé publique.

La publication le 19 février dernier de documents écrits de la Santé publique en lien avec la COVID-19 lève le voile sur l’improvisation politique du gouvernement Legault et commande des actions immédiates afin de rétablir une balance.

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Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) et des codemandeurs ont déposé une demande en ordonnance de sauvegarde à la suite, entre autres, des révélations des documents sur les avis de la Santé publique. Ces documents révèlent que le premier ministre a erré à de nombreuses reprises avec les avis reçus, prenant des décisions qui se sont révélées dramatiques pour un grand nombre de Québécois.

En regardant l’ensemble de l’œuvre, il est devenu impossible de départager le politique de la science et savoir « qui » prend réellement les décisions touchant la santé de la population. Une semaine, M. Legault se félicitera d’être allé plus loin que la Santé publique en fermant restaurants et gyms, la semaine suivante, il se retranchera derrière la décision de ces derniers pour justifier l’unique couvre-feu d’Amérique du Nord.

Pendant ce temps, le Québec connaît l’un des pires bilans au monde et on demande aux Québécois de suivre aveuglément les avis de personnes dont la qualité des décisions reste encore à prouver en regard des résultats. En revanche, les dommages collatéraux, eux, s’accumulent et touchent une population qui était en parfaite santé avant l’application des mesures. « En clair, des décisions du gouvernement ont détérioré la santé d’une partie de la population », souligne Benoit Girouard président de l’EAQ.

En souhaitant rétablir une balance dans les mesures, l’ordonnance de sauvegarde demandera en autre :

  • de suspendre le couvre-feu;
  • d’enlever les masques au primaire;
  • de permettre le redémarrage du sport pour les jeunes et la réouverture des commerces;
  • de forcer le retour des zones vertes et jaunes lorsque les critères s’appliquent;
  • de rouvrir les églises et autres lieux de culte dans une proportion respectueuse.

Pour parler de science, notre recours pourra compter sur l’expertise de l’un des plus éminent expert de renommée internationale en économie de la santé, politique en matière de santé et recherche sur les résultats, le docteur Jay Bhattacharya. « Les demandeurs sont appuyés dans la démarche juridique par le Dr Jay Bhattacharya, une sommité internationale, mais surtout un homme d’une grande probité morale et intellectuelle qui agit comme expert dans de nombreux dossiers, notamment aux États-Unis. C’est un honneur de travailler avec lui », souligne Me Jean-Félix Racicot, l’un des deux avocats du regroupement. Une rencontre préparatoire est déjà à l’horaire le 11 mars prochain.

Les Québécois méritent mieux que des approximations et des changements de cap à vue de nez, surtout sans justification et sans égard aux dommages causés à une partie de la population. Les demandeurs veulent donc dans l’immédiat qu’un rééquilibre des droits se fasse.


Extraits de la Demande pour ordonnances de sauvegarde de l’EAQ

Au lieu « de garantir qu’un large éventail d’expertises et d’avis soit pris en compte, y compris des avis contraires d’experts particuliers et les avis d’organisations non gouvernementales », tel que recommandé dans le rapport (P-52) le gouvernement a décidé sciemment d’attaquer la réputation des personnes émettant des avis contraires, bloquant toute discussion scientifique et préférant s’enfermer dans des certitudes scientifiques, et prenant même des décisions au-delà des recommandations de leurs experts de la santé publique, l’exemple du Dr. Lawrence Rosenberg du CIUSSS du Centre-Ouest-de-L’Île-de-Montréal qui a été rencontré par le ministre Christian Dubé pour avoir émis des propos « erronés » est éloquent et les défendeurs sont sommés de communiquer toute correspondance sous quelque support que ce soit qui a été transmise au Dr. Rosenberg, à son employeur ou à son ordre professionnel par les défendeurs.

Le gouvernement a même laissé croire pendant des mois qu’il n’existait aucun avis écrit de la santé publique en lien avec les décisions prises et que les décisions étaient prises seulement sur la base de recommandations verbales. Contrairement au rapport P-52 précité, le gouvernement avec l’aide des médias, qu’il subventionne directement ou indirectement par la publicité qu’il achète, donne dans « le sensationnel et les discours alarmistes » au lieu de fournir des explications valables et cohérentes.

Vu l’attitude du gouvernement, les demandeurs n’ont aucun autre choix que de s’adresser aux tribunaux et de forcer le gouvernement à fournir les informations qu’il devrait, dans le cadre d’une société libre et démocratique, volontairement communiquer de façon ouverte aux citoyens, et ce en conformité notamment avec les règles de bonne gouvernance en matière de santé publique.

L’EAQ demande à la Cour d’accueillir la présente demande :

DÉCLARER que le conseil des ministres ne peut renouveler à l’infini des décrets de 10 jours en vertu de l’article 119 de la Loi sur la santé publique sans l’accord de l’Assemblée Nationale;

DÉCLARER que le conseil des ministres ne peut pas prendre des décisions sur des horizons de plus de 10 jours sans l’accord de l’Assemblée Nationale;

SUBSIDIAIREMENT DÉCLARER inconstitutionnel l’article 119 de la Loi sur la santé publique permettant au conseil des ministres, par décret, pour une période de plus de 10 jours, de limiter les droits et libertés de la population en général;

DÉCLARER qu’il n’existe pas de situation d’urgence sanitaire au sens de l’article 118 de la Loi sur la santé publique;

DÉCLARER NUL le dernier décret adopté par le conseil des ministres en lien avec la Loi sur la santé publique:

SUBSIDIAIREMENT, DÉCLARER inconstitutionnels les décrets adoptés par le conseil des ministres en lien avec la Loi sur la santé publique depuis mars 2020 et tout autre arrêté ministériel pris en vertu desdits décrets;

SUBSIDIAIREMENT, DÉCLARER inconstitutionnelles les mesures suivantes prises par les défendeurs:

a) les mesures touchant les enfants d’âge préscolaire et primaire, par limposition du port de masques et les mesures de distanciation sociale;

b) les mesures touchant les enfants du secondaire, notamment l’alternance du cours en présentiel, l’imposition du port du masque et de la distanciation sociale, la modification des méthodes d’évaluation;

c) les mesures touchant les collèges et les universités soit l’arrêt des classes en présentiel, la modification des méthodes d’évaluation;

d) la suspension de toute activité sportive ou éducative hors des “bulles”;

e) la fermeture des gymnases, des écoles d’arts martiaux, écoles de yoga;

f) la fermeture des salles à manger des restaurants;

g) l’interdiction ou les limitations des rencontres à domicile;

h) l’interdiction ou les limitations des rassemblements;

i) l’interdiction de certaines activités, notamment dans le domaine de la construction;

j) le port du masque/ visière obligatoire;

k) la désignation arbitraire d’activités comme la vente d’alcool! et de drogue comme activités essentielles;

l) l’annulation des événements culturels et sociaux par l’imposition de limites aux activités et au nombre de participants;

m) l’imposition d’une distanciation sociale;

n) le couvre-feu;

DÉCLARER inconstitutionnelle l’immunité prévue à l’article 123 in fine de la Loi sur la santé publique;

DÉCLARER que les mesures suivantes sont illégales car ne respectant pas le critère de nécessité requis par l’article 123 8) de la Loi sur la santé publique;

a) les mesures touchant les enfants d’âge préscolaire et primaire par l’’imposition du port de masques et les mesures de distanciation sociale;

b) les mesures touchant les enfants du secondaire, notamment l’alternance du cours en présentiel, l’imposition du port du masque et de la distanciation sociale, la modification des méthodes d’évaluation;

c) les mesures touchant les collèges et les universités soit l’arrêt des classes en présentiel, la modification des méthodes d’évaluation:

d) la suspension de toute activité sportive ou éducative hors des “bulles”:

e) la fermeture des gymnases, des écoles d’arts martiaux, écoles de yoga:

f) la fermeture des salles à manger des restaurants:

g) l’interdiction ou les limitations des rencontres à domicile:

h) l’interdiction ou les limitations des rassemblements:

i) l’interdiction de certaines activités, notamment dans le domaine de la construction:

j) le port du masque/ visière obligatoire:

k) la désignation arbitraire d’activités comme la vente d’alcool et de drogue comme activités essentielles;

l) l’annulation des événements culturels et sociaux par l’imposition de limites aux activités et au nombre de participants;

m) l’imposition d’une distanciation sociale;

n) le couvre-feu:

ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir et ce nonobstant appel.

L’expertise du Dr. Jay Bhattacharya, M.D., Ph.D.

Dr. Jay Bhattacharya, M.D., Ph.D. : Jay Bhattacharya est professeur de médecine à l’Université de Stanford et associé de recherche au National Bureau of Economics Research. Il dirige le Centre de démographie et d’économie de la santé et du vieillissement de Stanford. Les recherches du Dr Bhattacharya portent sur la santé et le bien-être des populations vulnérables, avec un accent particulier sur le rôle des programmes gouvernementaux, l’innovation biomédicale et l’économie.

Les recherches récentes du Dr Bhattacharya se concentrent sur l’épidémiologie du COVID-19 ainsi que sur une évaluation des réponses politiques à l’épidémie. Ses intérêts de recherche plus larges englobent les implications du vieillissement de la population pour la santé de la population et les dépenses médicales futures dans les pays développés, la mesure du rendement des médecins lié au paiement des médecins par les assureurs et le rôle joué par l’innovation biomédicale sur la santé. Il a publié 135 articles dans les meilleures revues scientifiques à comité de lecture en médecine, économie, politique de la santé, épidémiologie, statistiques, droit et santé publique, entre autres domaines. Il est titulaire d’un doctorat en médecine et d’un doctorat en économie, tous deux obtenus à l’Université de Stanford.

Le Dr Bhattacharya est co-auteur de la Déclaration de Great Barrington, une proposition plaidant pour une approche alternative de santé publique pour faire face au COVID-19, grâce à une « protection ciblée » des personnes les plus à risque. Dans ce document, Bhattacharya et les deux autres chercheurs ont appelé les gouvernements à renverser leurs stratégies contre les coronavirus et à permettre aux jeunes et aux personnes en bonne santé de reprendre une vie normale tout en protégeant les plus vulnérables. Cela permettrait au virus de se propager dans les groupes à faible risque, dans le but de parvenir à une « immunité collective », Ce qui ferait en sorte que suffisamment de personnes au sein de la population deviennent résistantes au virus pour étouffer la pandémie. Les auteurs ont admis qu’il était difficile de protéger les personnes âgées dans la communauté, mais ont suggéré que les individus pouvaient se protéger et que les efforts pour maintenir les infections à un faible niveau « ne faisaient que retarder les choses ». Le Dr Bhattacharya a rédigé la déclaration avec Martin Kulldorff, professeur de médecine à l’Université Harvard, et Sunetra Gupta, professeur d’épidémiologie théorique à l’Université d’Oxford. La Déclaration a été publié le 5 octobre 2020.


À propos de l’EAQ :

Entrepreneurs en Action du Québec regroupe plus de 2600 pme et travailleurs autonomes, notamment dans le secteur des centres d’activités physique, de la restauration, des écoles de sports, du tourisme, de l’évènementiel, et plus de 30 autres secteurs d’activités.

Pour information :

Benoit Girouard, porte-parole : 450-495-1910
Samuel Grenier, porte-parole : 450-420-2606
Michael Asbhy, porte-parole anglophone : 514-887-0074

4 réflexions au sujet de « Le collectif de l’EAQ a déposé une Demande pour ordonnances de sauvegarde afin que cessent les mesures imposées par le gouvernement »

  1. Je viens d’apprendre par cette vidéo de Mr Dion que mon pays La France est en faillite tout comme l’Italie
    Nous français n’en sommes pas avertis, donc vous avez des infos que nous n’avons pas
    Meme si nous nous savons mal en point le terme faillite n’a jamais été prononcé
    Pourriez vous svp donnez des liens concernant cette annonce dans vos medias
    Merci

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  2. À part le vaccin, voici une vive critique du maire de St-Raymond-de-Portneuf, Daniel Dion, sur la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement du Québec lors du conseil municipal (8 mars 2021).

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